Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'usage du service SmartLearn School (« le Service ») fourni par Salomon Joël FOÉ (« l'Éditeur »). En créant un compte sur SmartLearn School, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Objet du Service
SmartLearn School est une application SaaS multi-tenant destinée à la gestion administrative et pédagogique des établissements scolaires, principalement en Afrique francophone et sur le marché camerounais (référentiel MINESEC).
2. Création de compte
La création d'un établissement sur SmartLearn School est réservée aux personnes majeures agissant pour le compte d'un établissement scolaire. L'administrateur principal est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de son mot de passe.
3. Période d'essai
Chaque nouvel établissement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires, limitée à 50 élèves. À l'expiration :
- La saisie de nouvelles données est bloquée (lecture seule pendant 30 jours)
- L'accès complet peut être restauré à tout moment par la souscription d'un abonnement payant
4. Tarification
Les tarifs applicables sont publiés sur la page Tarifs. Le paiement se fait annuellement à l'avance, en francs CFA (XAF), par les canaux acceptés (MoMo MTN, Orange Money, virement bancaire).
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants
- Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
- Respecter la vie privée des élèves et de leurs familles
6. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Fournir le Service tel qu'annoncé, avec une disponibilité cible de 99 %
- Protéger les données selon les mesures décrites dans la page Sécurité
- Notifier tout incident de sécurité majeur sous 72 heures
- Effectuer des sauvegardes régulières
7. Propriété des données
Toutes les données saisies par un établissement (élèves, notes, bulletins, personnel, communications) restent la propriété exclusive de cet établissement. L'Éditeur agit uniquement en qualité de prestataire technique.
À tout moment, l'établissement peut demander l'export intégral de ses données via foesalomon65@gmail.com. L'export est fourni sous 15 jours au format standard (JSON + CSV).
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Vos données restent accessibles en lecture pendant 30 jours pour permettre l'export, puis sont archivées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance) résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité maximale est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Les modifications significatives sont notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail aux administrateurs des établissements clients.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Yaoundé.